Mentions legales d’hôtel Villa Favorita

1. Information générale :
La société Sucesores de Urbistondo S.L., dorénavant, Villa Favorita Hotel Singular, titulaire du Code d’Identification Fiscale (CIF) nº B-20673059 et domiciliée à calle Zubieta 26, 20007 Donostia-San Sebastián (Espagne), est immatriculée au Registre du Commerce de Guipúzcoa au Tome 1771, Livre 0, Folio 1, Section 8, Page SS-16238 Inscription 1ère, Téléphone : +34 843 931 111.

2. Objectif :
Le site web présent (https://www.hotelvillafavorita.com), appartenant à Villa Favorita Hotel Singular, a été conçu et créé pour faire connaître et permettre l’accès de tous les internautes à l’information, aux activités, aux produits et aux services touristiques. Les mentions légales présentes ont pour but d’établir les Conditions générales qui fixent les règles d’accès et d’utilisation générale du site web cité de la part de tous les utilisateurs ; par conséquent, l’accès à ce site web et son utilisation impliquent nécessairement de se soumettre et d’accepter les Conditions générales citées et énoncées dans ces Mentions légales. Villa Favorita Hotel Singular se réserve le droit de réaliser à tout moment et sans avis préalable, toute modification ou mise à jour des contenus et services de ces dispositions d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments appartenant à la conception et à la configuration de son site web. Ceux-ci étant susceptibles de subir des modifications, il est recommandé à l’utilisateur de lire avec soin et attentivement les conditions générales à chaque fois qu’il voudra accéder au site et l’utiliser.

3. Accès au site web :
L’accès par l’utilisateur au site web est libre et gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau des télécommunications fourni par son propre fournisseur d’accès à Internet (FAI), qui est à sa charge. Pour sa part, Villa Favorita Hotel Singular informe que sa responsabilité ne sera pas engagée dans la prestation des services et fournitures de tiers, y compris le transport à travers les réseaux de télécommunications, la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement qui ne sont pas de son ressort et qui pourraient causer la suspension, l’annulation ou l’inaccessibilité du service pour des raisons techniques. En outre, Villa Favorita Hotel Singular se réserve le droit d’interrompre l’accès au site web à tout moment et sans avis préalable, que ce soit pour des motifs de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’erreurs d’alimentation électrique ou pour tout autre motif. Si l’interruption avait un caractère définitif, cette circonstance sera communiquée aux utilisateurs qui pourraient, le cas échéant, perdre l’information stockée dans les différents services. Par conséquent, Villa Favorita Hotel Singular n’étant pas en mesure de garantir la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du site web, ne sera en aucun cas responsable des conséquences d’interruptions éventuelles.

4. Utilisation du site web :
L’utilisation du site web par tout individu quel qu’il soit confère à ce dernier la condition d’Utilisateur, lequel assume l’entière responsabilité de cette utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’information, les activités, les produits ou les services mis à sa disposition par Villa Favorita Hotel Singular pour développer des activités allant à l’encontre des lois, de la morale ou de l’ordre public et, en général, à réaliser un usage conforme aux conditions générales présentes. Notamment, il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins qui pourraient nuire aux biens de Villa Favorita Hotel Singular et qui seraient susceptibles, d’une façon ou d’une autre, de surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de Villa Favorita Hotel Singular ou de tiers, le cas échéant. L’utilisateur pourra télécharger les contenus de son choix depuis le site web et, si besoin est, Villa Favorita Hotel Singular l’informera sur les spécifications techniques nécessaires au téléchargement d’information et de contenus de son site web. L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis à sa disposition dans chaque cas ou indiqués à cette fin, ou autres que ceux utilisés habituellement sur Internet. En ce sens, l’utilisateur est prié de tenir compte de ces messages d’avertissement, car Villa Favorita Hotel Singular ne sera aucun cas tenu pour responsable des dommages et préjudices que pourraient subir les équipements informatiques de l’utilisateur comme conséquence d’une utilisation inappropriée ou négligente du site web de sa part. D’autre part, les services interactifs qui, de quelque manière que ce soit, pourraient permettre la divulgation de contenus par l’utilisateur à travers le site web ou tout autre qui pourrait être disponible à l’avenir, seront utilisés conformément à la loi, aux conditions présentes, aux conditions particulières le cas échéant, et à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

5. Contenus :
Les contenus du site web sont mis à disposition de l’utilisateur par Villa Favorita Hotel Singular en tant qu’information propre ou, le cas échéant, de tiers. Villa Favorita Hotel Singular s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens disponibles et raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus du site web.

6. Liens de tiers sur le site web :
L’utilisateur d’Internet qui voudrait introduire un lien depuis son propre site web vers le site web de Villa Favorita Hotel Singular devra obtenir de celui-ci une autorisation préalable écrite. Il devra également satisfaire aux obligations suivantes : le lien ou link sera uniquement relié à la page principale, sauf si l’autorisation envisage expressément la redirection vers un site ou page secondaire qui, en aucun cas et en aucune façon, ne pourra être reproduit. Il est strictement interdit d’appliquer des frames ou cadres de quelque type que ce soit destinés à faire apparaitre le site web ou à permettre la visualisation de l’information, des activités, des services ou des produits, à travers des adresses URL autres que celles du présent site web. Le lien ou la page du lien ne pourra pas développer des activités ou utiliser des dispositifs qui seraient contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Villa Favorita Hotel Singular ; sur les membres du personnel ; sur la qualité des services prêtés ou sur tout autre professionnel du secteur touristique de l’ensemble du territoire espagnol, ne pourra être émise depuis la page/site web hébergeant le lien. Le titulaire du lien ne pourra pas utiliser la marque graphique ou mixte ou tout autre signe distinctif de Villa Favorita Hotel Singular sur son propre site web, sauf dans les cas expressément autorisés par Villa Favorita Hotel Singular. Les autorisations auxquelles se réfèrent les points antérieurs devront être sollicitées par courrier postal ou électronique à la Direction de Villa Favorita Hotel Singular.

7. Propriété industrielle et intellectuelle :
Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus (dorénavant, les ‘Contenus’) du site web appartiennent à Villa Favorita Hotel Singular ou, le cas échéant, à des tiers. À titre purement indicatif, ces contenus incluent les textes, les photos, les graphiques, les images, les icones, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources. De la même manière et sauf indication contraire, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent exclusivement à Villa Favorita Hotel Singular ou, le cas échéant, à des tiers. L’utilisateur devra à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le présent site web, détenus par Villa Favorita Hotel Singular ou par des tiers. Toute cession des droits de propriété intellectuelle sur le présent site web est strictement interdite. Et concrètement, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, le renvoi ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé, de l’un ou l’autre des Contenus, excepté dans les cas permis par la loi, autrement dit, autorisés par le titulaire des droits sur ces Contenus. Toutefois, l’utilisateur pourra télécharger et visualiser sur ses systèmes informatiques (software et hardware) une copie privée temporaire des Contenus pour son usage personnel, exclusif et privé, à condition qu’ils ne soient pas destinés à développer des activités de caractère commercial ou professionnel ou à être distribués, modifiés, altérés ou décompilés. L’infraction à l’un ou l’autre des droits cités précédemment est susceptible de constituer une atteinte aux conditions présentes, de même qu’un délit sanctionnable au titre des articles 270 et suivants du Code pénal.

8. Publicité :
Le site web affiche des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls et uniques responsables de s’assurer que le matériel remis pour son affichage sur le site web est conforme aux lois applicables dans chaque cas. La responsabilité de Villa Favorita Hotel Singular ne sera pas engagée en cas d’erreur, inexactitude ou irrégularité dans les contenus publicitaires ou des sponsors.

9. Responsabilité :
Quoi qu’il en soit, l’utilisateur sera responsable de tout dommage et préjudice pouvant être subi par Villa Favorita Hotel Singular comme conséquence du manquement à l’une ou l’autre des obligations auxquelles il est assujetti par ces mentions légales ou, le cas échéant, par les conditions particulières applicables.

9.1. Accès au site web :
Villa Favorita Hotel Singular n’assumera aucun type de responsabilité en cas de dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, affectant l’utilisateur, qui impliqueraient des erreurs ou interruptions de connexion aux réseaux de télécommunications et seraient responsables de la suspension, annulation ou interruption du service du site web pendant la prestation de ce service ou antérieurement.

9.2. Protection des données personnelles :
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9.3. À propos de la qualité du service :
L’accès au site web ne constitue pour Villa Favorita Hotel Singular aucune obligation de contrôler l’absence de virus, vers (worms) ou tout autre élément informatique malveillant. C’est à l’utilisateur qu’il revient de disposer à tout moment des outils adéquats pour arrêter la propagation de programmes informatiques malveillants et désinfecter ses équipements. Villa Favorita Hotel Singular ne sera pas responsable des dommages qui pourraient se produire sur les équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du site web.

9.4. À propos des contenus :
Villa Favorita Hotel Singular ne sera pas responsable des décisions prises à partir de l’information fournie au site web, ni des dommages et préjudices subis par l’utilisateur ou des tiers comme conséquence d’actions fondées uniquement sur l’information obtenue à travers le site web.

9.5. À propos des liens ou links :
Le service d’accès au site web incorpore des liens hypertextes qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites, pages et portails d’Internet. Dans ces cas-là, Villa Favorita Hotel Singular intervient en tant que prestataire de services d’intermédiation, conformément à l’article 17 de la loi 32/2002, du 12 juillet, sur les Services de la Société d’Information et le Commerce électronique (LSSI), et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où il aura une connaissance réelle de l’illégalité du site en question et qu’il n’aura pas désactivé ce lien avec toute la diligence attendue. Dans l’hypothèse où l’utilisateur jugerait qu’il existe un site lié contenant des informations illicites ou inappropriées, il pourra en informer Villa Favorita Hotel Singular conformément à la procédure et aux effets établis à la clause 6, sans qu’en aucun cas cette communication n’implique l’obligation pour ce dernier de retirer le lien correspondant. L’existence de links ou liens hypertexte ne doit en aucun cas présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ces liens, ni la recommandation, promotion ou identification de Villa Favorita Hotel Singular avec les déclarations, contenus ou services qui y sont affichés ou fournis. Villa Favorita Hotel Singular ne connaît pas les contenus et les services des liens ou links et ne sera par conséquent pas responsable des dommages qui pourraient se produire comme conséquence de l’illégalité, qualité, absence de mise à jour, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des liens ou links, ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à Villa Favorita Hotel Singular.

10. Législation et juridiction applicable :
Les conditions d’accès présentes sont assujetties au droit espagnol. Pour la résolution de tout conflit pouvant émaner de l’accès au site web, l’utilisateur et Villa Favorita Hotel Singular conviennent de se soumettre expressément aux cours et tribunaux de la ville de Saint-Sébastien, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qu’ils seraient en droit de saisir.